DÉCLARATION TENANT LIEU D'ACTE DE NOTORIÉTÉ
(Art. 47 D.P.R. 445/2000)
OBJET:
Règlement du concours " D-Challenge 2008 " organisé par DAINESE S.p.A.
Je soussigné, Vittorio CAFAGGI (identifiant fiscal n° CFGVTR62T31I531F), en ma qualité de Responsable Marketing de la Société DAINESE S.p.A., ayant son siège Via dell'Artigianato, n° 35 à 36060 MOLVENA (VI) - TVA et immatriculation fiscale n° 00727080244 - code d'activité : 18.24.2, auprès de laquelle je suis domicilié, conscient des sanctions visées par l'art. 495 du Code pénal en cas de déclarations mensongères, aux termes et en exécution de l'art. 47 de la Loi n° 445/2000
DÉCLARE
que sera organisé un concours doté de prix dénommé " D-Challenge 2008 " selon les modalités du Règlement en annexe et dans le respect des dispositions du D.P.R. du 26/10/2001 n° 430, en exécution de l'art. 19, alinéa 4 de la Loi n° 449/97.
La Société DAINESE S.p.A. mandate - PROMOZIONI & CONCORSI S.r.l. - Viale Isonzo n° 6 - Milan - Tél. 02/5450340 et fax 02/54103238 - en tant que représentant pour la domiciliation du Règlement et la conservation de la documentation relative à ce concours.
Annexe :
Règlement
RÈGLEMENT
La Société DAINESE S.p.A. organise un concours doté de prix et destiné aux consommateurs / internautes inscrits au " D-Club ".
LIEU :
Territoire national (réseau Internet du territoire italien)
PÉRIODE :
Du 09/03/2008 au 26/10/2008
Remise des prix au plus tard le 31/12/2008, quoi qu'il en soit dans les 180 jours.
DÉROULEMENT :
Tous les consommateurs / internautes pourront participer au concours D-CHALLENGE 2008, lié au Championnat de MotoGP 2008. Il est impératif d'être inscrit au D-Club pour pouvoir participer. Pour tous ceux qui au 09/03/2008 seront inscrits au D-Club, la participation au D-Challenge 2008 est automatiquement activée.
Une section dédiée sera créée sur le site, où les modalités de participation seront également décrites. Vous pourrez participer de 3 manières différentes :
1- en PRONOSTIQUANT (vous pouvez gagner chaque fois ou devenir les champions finaux) ;
2- en invitant de nouveaux amis à s'inscrire au D-Club et à " poster une photo " dans la section " PIT-STOP " du D-Challenge ;
3- en postant la série de photos qui aura remporté le maximum de suffrages de la part des membres du D-Club dans la section PIT STOP.
1- PRONOSTIC
Lors de chaque Grand Prix de MotoGP (environ 10 jours avant), toutes les personnes inscrites pourront pronostiquer l'ordre d'arrivée des pilotes classés aux 5 premières places.
Environ une heure avant le début de chaque MotoGP, il ne sera plus possible de pronostiquer et donc de remporter des points. La fin des votes sera indiquée par un compte à rebours sur la page d'accueil du D-Challenge 2008.
Pour tout bon pronostic, chaque participant accumule des points répartis comme suit :
Rider position: Points
1er Pilote classé : 3 points
2e Pilote classé : 4 points
3e Pilote classé : 5 points
4e Pilote classé : 6 points
5e Pilote classé : 8 points
Tous ceux qui, au terme de chaque Grand Prix de MotoGP, auront totalisé un nombre de points minimum (établi à l'avance, course par course et toujours visible en ligne) remporteront :
- 1 bon de réduction personnel et incessible (ci-après dénommé : D-Cash) d'une valeur de 35 € (TVA comprise) à dépenser sur le D-Store Online. Les frais d'envoi sont à charge de Dainese. Les bons de réduction D-Cash ne seront pas cumulables et auront une validité de 30 jours à compter de leur date d'émission. Ensuite, ils périmeront et ne pourront plus être utilisés.
Dans la semaine suivant chaque épreuve de MotoGP, une communication sera envoyée par courriel à tous ceux qui, en ayant obtenu le nombre de points nécessaires, bénéficient du bon de réduction.
De plus, à la fin du championnat de MotoGP 2008, ceux qui auront réalisé les 10 meilleurs scores recevront en cadeau des prix tels que décrits ci-après :
HOMMES :
> 1er score le plus élevé : 1 combinaison Dainese Steel Prof. d'une valeur de 1050,00 €
to spend during one visit to D-Store On-line (or, only for members resident in a country that is not reached by DStoreOnline, at an authorised Dainese shop which will be agreed with the winner at the end of the operation) for the purchase of products in the Motorbike, Ski & Snowboard, MTB and Watersports collections..
> 2e score le plus élevé : 1 blouson Dainese Steel Prof. d'une valeur de 496,00 € ou un D-Cash de 350,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 3e score le plus élevé : 1 veste Dainese Steel Prof. d'une valeur de 320,00 € ou un D-Cash de 200,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 4e et 5e scores les plus élevés : 1 protection dorsale WAVE chacun d'une valeur de 138,00 € ou un D-Cash de 100,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 6e, 7e et 8e scores les plus élevés : 1 sweat-shirt chacun d'une valeur de 99,00 € ou un D-Cash de 50,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 9e et 10e scores les plus élevés : 1 tee-shirt chacun d'une valeur de 40,00 € ou un D-Cash de 35,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
FEMMES :
> 1er 1 combinaison Dainese Yu prof. d'une valeur de 1050,00 € ou un D-Cash de 800 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 2e score le plus élevé : 1 blouson Lucky Lady en cuir d'une valeur de 449,00 € ou un D-Cash de 350,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 3e score le plus élevé : 1 veste DUNETTE tex d'une valeur de 269,00 € ou un D-Cash de 200,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 4e et 5e 1 protection dorsale WAVE chacune d'une valeur de 138,00 € ou un D-Cash de 100,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 6e - 7e - 8e scores les plus élevés : 1 sweat-shirt chacune d'une valeur de 99,00 € ou un D-Cash de 50,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
> 9e - 10e scores les plus élevés : 1 tee-shirt chacune d'une valeur de 40,00 € ou un D-Cash de 35,00 €
à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques..
En cas d'ex-æquo entre plusieurs participants, le prix sera envoyé à celui/celle qui aura réalisé en premier le score le plus élevé et/ou, le cas échéant, le prix sera attribué par tirage au sort.
2- INVITEZ UN AMI (comment gagner des points bonus en invitant vos amis à participer)
Chaque participant au D-Challenge 2008 pourra gagner des points supplémentaires pour le classement général final (points bonus) en invitant des amis, collègues et parents à participer au concours grâce au système d'invitations disponible dans la section " Invitez vos amis ".
Les points bonus seront attribués lorsqu'au moins 5 invités se seront inscrits au D-Club et qu'ils auront inséré au moins une photo dans la section PIT STOP du D-Challenge 2008. .
Plus le nombre d'invités participant est élevé, plus le bonus accumulé sera élevé, sans parler des cadeaux assurés qui viendront s'y ajouter. Tous les invités pourront à leur tour inviter d'autres amis.
Les points bonus seront attribués comme suit :
| UTILISATEURS INVITÉS QUI SE SONT INSCRITS AU D-CLUB ET QUI ONT POSTÉ AU MOINS UNE PHOTO/UNE VIDÉO DANS LA SECTION PIT STOP DU D-CHALLENGE |
POINTS BONUS AU CLASSEMENT GÉNÉRAL |
5 utilisateurs |
7 points bonus |
| 10 utilisateurs |
7 points bonus supplémentaires + 1 D-Cash d'une valeur de 19 € |
| 15 utilisateurs |
7 points bonus |
25 utilisateurs
|
7 points bonus supplémentaires + 1 D-Cash d'une valeur de 46 €
|
Un système d'envoi de courriel automatique informera les participants quand un des invités se sera inscrit au D-Club et qu'il aura inséré au moins une photo dans la section PIT STOP du D-Challenge 2008.
Il va de soi que les points bonus gagnés grâce aux invitations ne seront pas cumulables avec les points gagnés lors de l'épreuve de MotoGP, mais ils seront additionnés aux points du classement général.
Seuls les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online pourront utiliser le bon gagné auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours.
3 - " EN POSTANT " DES PHOTOS dans la section PIT STOP
Chaque participant au D-Challenge 2008 peut insérer des photos et des vidéos liées au monde des sports dynamiques dans la section PIT STOP du D-Challenge 2008.
Celui/celle qui, le 26/10/2008 à minuit, aura " posté " la série de photos et de vidéos jugée la plus belle par les autres membres du D-Club, recevra en cadeau :
Un Gilet Wave 2 Neck d'une valeur de 250,00 € ou un D-Cash de 150,00 € à dépenser en une seule fois sur le D-Store Online (ou, seulement pour les inscrits résidant dans un pays non couvert par le D-Store Online, auprès d'un magasin Dainese autorisé qui sera choisi d'un commun accord avec le vainqueur à l'issue du concours) pour l'achat des produits des collections Moto, Ski et Snowboard, VTT et Sports nautiques.
Afin de déterminer la plus belle série de photos et de vidéos, le nombre de points (" casques ") totalisés par l'ensemble des photos et des vidéos " postées " par chaque participant seront pris en compte. Chaque vidéo engrangera 5 fois plus de points qu'une photo (par exemple : une vidéo choisie par 8 membres du D-Club avec une moyenne de 3 " casques " obtient une notation de 120.
MONTANT DES PRIX :
Il est prévu de distribuer des prix pour une valeur totale de 5.000,00 € (hors TVA), sauf ajustement final.
DÉCLARATION :
La Société DAINESE S.p.A. déclare que :
- une communication sera effectuée sur le site internet www.dainese.it ;
- les prix seront envoyés aux ayants droit dans les 180 jours à compter de la date de la victoire ;
- les participants ne peuvent s'inscrire au D-Club qu'une seule fois ;
- la Société promotrice n'assume aucune responsabilité pour des problèmes d'accès, de contretemps, de dysfonctionnement ou de difficultés au niveau des instruments techniques, de l'ordinateur, de la ligne téléphonique, des câbles, de l'électronique, du logiciel et du matériel informatique, de la transmission et de la connexion, de la connexion Internet qui pourrait empêcher un concurrent d'accéder au site.
- les utilisateurs qui, selon le jugement incontestable de la Société promotrice ou de tierces parties que celle-ci aurait mandatées, gagnent avec des moyens et des instruments en mesure d'éluder le caractère aléatoire, ou quoi qu'il en soit, jugés suspects, frauduleux, ou en violation du déroulement normal du concours, ne pourront bénéficier du prix qu'ils auraient gagnés de cette façon. La Société promotrice, ou des tiers qu'elle aurait mandatés, se réserve le droit de procéder, de la façon la plus opportune et dans le respect des lois en vigueur, pour limiter et interdire toute initiative visant à contourner le système mis en place ;
- la participation au présent concours requiert le traitement des données personnelles des participants dans le respect du Décret Loi modifié du 30/06/2003 n° 196 " Code en matière de protection des données personnelles " ;
- la Société promotrice n'assume aucune responsabilité en cas de non distribution du prix, due à l'indication d'une adresse de courrier électronique erronée ou de données personnelles incorrectes ou incomplètes fournies par le participant ;
- les prix ne pourront en aucun cas être convertis en argent ;
- conformément à l'art. 19 de la Loi n° 449 du 27/12/1997, la TVA ne pourra être déduite sur l'achat de prix constitués de biens imposables aux fins de l'impôt substitutif de 20% en rapport aux prix constitués par des biens non imposables aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée.
MOLVENA (VI), le 26 février 2008
DAINESE S.p.A.
(VITTORIO CAFAGGI)
Déclaration tenant lieu d'acte de notoriété rédigée en vertu du D.P.R. du 28/12/2000, n° 445 (La copie non authentifiée d'un document d'identification est annexée).