CONDITIONS DE VENTE

ART. 1) OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après Conditions Générales) ont pour objet la vente de produits, effectuée à distance à travers réseau télématique, sur le site www.dainese.com appartenant à la société DAINESE S.p.A., dont le siège se trouve en Italie, à Via dell'Artigianato n. 35 – 36060 – Molvena (VI), inscrite au Registre des Sociétés de Vicenza sous le nº 00727080244, Code Fiscal et Nº TVA 00727080244. Les produits acquis sur le site www.dainese.com sont vendus directement par la société Dainese. Ces achats sont réservés aux clients utilisateurs directs, à l’exclusion des personnes telles que commerçants, grossistes, revendeurs, professionnels, etc. qui auraient l’intention de revendre ces produits à des tiers. La société Dainese se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales moyennant communication préalable sur le site à l’occasion du premier accès du client après la modification des conditions générales. La société Dainese décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou choses, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d’une commande de la part de la société.

ART. 2) SUJETS

Fournisseur : la société DAINESE S.p.A., dont le siège se trouve en Italie, à via dell'Artigianato n. 35 – 36060 – Molvena (VI), inscrite au Registre des Sociétés de Vicenza sous le nº 00727080244, Code Fiscal et Nº TVA 00727080244 (ci-après dénommée Dainese)
Client : le sujet identifié par les données saisies au moment de remplir et d’envoyer le formulaire de commande sous format électronique, ce qui entraîne son acceptation simultanée des présentes conditions générales (ci-après dénommé Client).
Il est strictement interdit au Client de saisir de faux noms, et/ou des noms inventés, et/ou imaginaires, au cours de la procédure de commande en ligne et des communications futures. La société Dainese se réserve la faculté de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et la protection de l’ensemble des consommateurs. Par ailleurs, le Client dégage la société Dainese de toute responsabilité dérivant de l’émission de documents fiscaux erronés due à des erreurs contenues dans les données fournies par le Client, le Client lui-même étant le seul responsable de la saisie correcte de ces données.

ART. 3) LA VENTE EN LIGNE

Par contrat de vente en ligne, nous entendons le contrat à distance, c’est-à-dire l’acte juridique ayant pour objet la vente de biens meubles (ci-après Produits) conclu entre la société Dainese et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Dainese qui utilise, pour ce contrat, la technologie de communication à distance dénommée internet. Ces contrats seront, par conséquent, conclus directement à travers l’accès du Client au Site internet correspondant à l’adresse www.dainese.com, où, en suivant les procédures indiquées, il parviendra à conclure le contrat portant sur l’achat du bien.
Le Site met à disposition, pour chacun des produits, une Fiche Technique reprenant les principales caractéristiques et les spécifications techniques desdits produits.
Il reste entendu que l’image accompagnant la Fiche Technique descriptive du Produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques mais différer par la couleur, les dimensions, les accessoires représentés et qu’elle peut varier à tout moment sans aucune obligation de préavis de la part de la Dainese.
Les fiches relatives aux Produits peuvent en effet être librement consultées. La Société décline toute responsabilité quant à toute inexactitude éventuelle concernant la fiche des Produits, étant donné que sa fonction est purement illustrative. Afin d’achever la procédure d’achat des Produits, le Client doit s’enregistrer sur le Site en saisissant les données requises dans le formulaire disponible sur le Site et choisir un code personnel (mot de passe) et un code d’identification (User-ID) (ci-après Instruments d’Identification), sauf si le Client est déjà inscrit au D-Club Dainese.
Lesdites données sont sujettes aux dispositions du Décret Législatif du 30 juin 2003 nº 196, en matière de « Protection de la personne et autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles » comme indiqué au paragraphe spécifique intitulé Privacy et elles pourront être modifiées à tout moment par le Client en suivant la procédure indiquée sur le Site. Ces données seront mémorisées par la Société de façon à ce qu’après avoir effectué le premier achat, le Client puisse utiliser les Instruments d’Identification choisis au moment de l’enregistrement pour poursuivre son achat. Le Client enregistré ne devra plus non plus saisir ses données pour conclure les commandes d’achat postérieures à la première.
Les Instruments d’Identification sont personnels et non transférables à des tiers, ils doivent être gardés secrets et, pour des raisons de sécurité, ils ne doivent pas être gardés ensemble ou notés sur un même document.
Dans le cas où le Client aurait oublié le mot de passe et/ou l’User-ID choisis au moment de l’enregistrement, il devra suivre la procédure indiquée dans la section du Site prévue pour solliciter le/s nouveau/x instrument/s d’accès au Site. Le Client ne pourra acquérir que les Produits offerts sur le Site, au prix qui y est indiqué, en suivant la procédure indiquée sur le Site. La réception correcte de la commande est confirmée par la Société en envoyant une réponse via e-mail à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation reprendra la date et l’heure d’exécution de la commande ainsi qu’un « numéro de commande Client », à mentionner dans toute communication avec la Dainese. Le message indiquera toutes les données saisies par le Client qui s’engage à vérifier leur exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle, conformément aux modalités indiquées sur le Site.
La Société conserve la faculté de solliciter au Client par e-mail de plus amples informations au sujet de la commande d’achat effectuée sur le Site avant d’envoyer la confirmation de ladite commande.
Dans le cas d'achats en ligne depuis des pays hors UE, le paiement des taxes et des frais de dédouanement seront à la charge de Dainese.

ART. 4) INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’indisponibilité momentanée des Produits est indiquée sur le Site. Dans le cas d’indisponibilité en magasin de Produits commandés, survenue après que le Client ait confirmé la commande sur le Site, la Dainese communiquera immédiatement cette circonstance à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de son enregistrement et procédera au remboursement immédiat du paiement déjà effectué.

ART. 5) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Par l’envoi télématique de sa confirmation de commande d’achat, le Client accepte sans réserve et s’engage à respecter, dans le cadre de ses rapports avec la société Dainese, les Conditions Générales et de paiement décrites dans ce document et déclare avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les indications qui lui sont fournies. Il prend également acte du fait que la Dainese ne se considère en aucun cas liée par des conditions différentes à moins que celles-ci n’aient été établies par écrit au préalable.

ART. 6) PRIX DE VENTE

Sauf indication écrite différente, tous les prix indiqués doivent être considérés TVA comprise et exprimés en euros, dollars américains ou livres. La validité des prix mentionnés correspond exclusivement à la validité indiquée par la procédure (fiche produit ou formulaire de commande) au moment de l’envoi de la commande au fournisseur. Les prix peuvent varier sans aucune obligation de préavis et le seul prix correct est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande de la part de la Dainese.

ART. 7) MODE DE PAIEMENT

Les Produits achetés par le Client ainsi que les frais de livraison correspondants ne pourront être payés que par le mode de paiement suivant :

7.1 Carte de crédit

En cas d’achat de Produits par carte de crédit, simultanément à la conclusion de la transaction en ligne, l’institut bancaire de référence autorisera uniquement l’engagement du montant correspondant à la commande effectuée. Le montant relatif aux Produits acquis ne sera effectivement débité de la carte de crédit du Client qu’au moment de la confirmation de la commande de la part de la Dainese. En cas d’exercice du droit de rétractation de la part du Client, après le paiement des Produits achetés en ligne, la Dainese donnera l’ordre à l’institut bancaire de créditer la carte de crédit du Client du montant à rembourser. Le Client doit être le titulaire de la carte de crédit en cours de validité au moment de la commande des Produits achetés en ligne. En aucun moment de la procédure d’achat, la Dainese n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du client, transmises directement au site de l’institut bancaire qui gère la transaction à travers une connexion sécurisée. Aucun fichier électronique de la Dainese ne conservera ces données. La Dainese ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux et indu des cartes de crédit de la part de tiers, au moment du paiement de Produits acquis sur le Site.

ART. 8) MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés par Dainese à l’adresse indiquée par le Client.
Chaque expédition contient :
- les/le produit/s commandé/s;
- la facture relative (seulement si le Client le demande explicitement à Dainese par le biais de l’adresse e-mail indiquée à l'art. 9 Suivant en même temps que la saisie de la commande).
La Dainese effectue les expéditions au Client en utilisant des services de courriers express sélectionnés. À titre indicatif, sans que ceci n’implique aucune obligation pour la Dainese et sauf indisponibilité des produits ou éventuelles causes de force majeure, la marchandise sera remise par la Dainese au service de courrier dans les deux jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande par la Dainese. Les commandes ne seront saisies que quand la totalité de la commande sera disponible. Au moment de la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l'intégrité des colis et que la marchandise reçue corresponde en quantité et en qualité à celle commandée. En cas de divergences et/ou de différences, il incombe au Client de les faire remarquer au service de courrier et de lui en faire prendre note exactement sous peine de déchéance de ses droits à ce propos.

ART. 9) FACTURATION

Sur la demande expresse du Client à envoyer à l’adresse e-mail suivante dstoreonline@dainese.com en même temps que la saisie de la commande en ligne, la société Dainese émettra l’éventuelle facture du matériel expédié en l’envoyant par e-mail au Client sous le format PDF. Pour l’émission de la facture les informations fournies par le Client au moment de la commande feront foi. Après l’émission de la facture, il ne sera plus possible d’apporter aucune modification aux données qu’elle contient.

ART. 10) RESPONSABILITÉS

La Dainese décline toute responsabilité, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour les dommages directs, indirects ou conséquents, non prévus à la date de souscription des présentes Conditions Générales, subis par le Client ou par des tiers en relation avec les services fournis et/ou pour des dommages en tout genre ou à n’importe quel titre liés auxdits services, dérivant du non-respect de ses obligations, même en cas de dommages et intérêts réclamés par des tiers à un titre quelconque.
Le Client reconnaît explicitement que la responsabilité de la Dainese pour tout inaccomplissement des services mentionnés ci-dessus est limitée aux, et ne pourra en aucun cas dépasser, les sommes perçues par celle-ci et versées par le Client en relation à l’exécution des services individuels liés à cette responsabilité. Tout préjudice supérieur, perte, coût ou frais sont explicitement exclus. La Dainese décline toute responsabilité pour les défaillances éventuelles dans les services et/ou les préjudices que subirait le Client pour des motifs qui ne peuvent lui être imputés ou, dans tous les cas, pour des retards dus à un dysfonctionnement, à un manque de transmission ou à une transmission irrégulière des informations ou pour des causes échappant à son contrôle, y compris, sans aucune limitation, des retards ou des coupures de ligne du système, une interruption du fonctionnement ou le manque de connexion du réseau Internet ou l’interruption, suspension, dysfonctionnement des nœuds d’accès au réseau Internet, l’interruption, suspension ou dysfonctionnement du service électronique, postal ou de fourniture d’électricité ; pour des lock-out ou des grèves même de son propre personnel, où que ce soit ; pour des empêchements ou des obstacles déterminés par des dispositions légales ou par des actes émanant des autorités nationales ou étrangères ; pour des mesures ou des actes de nature judiciaire ou des faits dus à des tiers ; pour d’autres causes non imputables à la Dainese et en général pour tout empêchement ou obstacle qui ne pourrait pas être surmonté au moyen de critères de diligence ordinaire par la Dainese étant donnée la nature de l’activité exercée.
La Dainese a la faculté de suspendre et d’interrompre à tout moment le service de connexion au Site pour des motifs techniques, des raisons liées à l’efficacité et à la sécurité des services ainsi que de suspendre le fonctionnement pour des motifs de précaution, sans que la Dainese ne puisse être tenue pour responsable des conséquences des interruptions ou suspensions éventuelles.
La Dainese n’est pas responsable de l’éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers des cartes de crédit utilisées par le Client au moment de l’achat des Produits. En aucun moment de la procédure d’achat, la Dainese n’est en effet en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du Client.

ART. 11) GARANTIE SUR LES PRODUITS NON CONFORMES

Les produits achetés sur le site www.dainese.com sont assujettis à la réglementation, dans les limites de son applicabilité, mentionnée au Décret législatif 2.2.2002 nº 24 (Journal Officiel nº 57, 8.3.2002) en matière de contrats de vente et de garanties couvrant les biens de consommation et, pour les points qui n’y sont pas contemplés, aux dispositions spécifiques prévues en la matière par le Code Civil. Cette garantie s’appliquera au produit qui présenterait des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non identifiables au moment de l’achat, à condition que le produit soit correctement utilisé et avec la diligence nécessaire, à savoir dans le respect de son affectation et de toutes les mesures prévues dans la documentation technique éventuelle, conformément aux diverses normes de fonctionnement qui y seraient indiquées. Par contre, cette garantie ne sera pas applicable en cas de négligence, de manque de soin au cours de l’utilisation et de la maintenance du produit. La garantie est personnelle et ne s’appliquera donc qu’à l’acquéreur initial, étant entendu que cette garantie est réservée aux clients directs et non aux commerçants, revendeurs, etc. La non-conformité éventuelle des produits devra être signalée dans les délais prévus par la loi en remplissant le formulaire à solliciter à l’adresse e-mail suivante dstoreonline@dainese.com et que le Client devra joindre à la réexpédition du produit éventuellement non-conforme, accompagné de la copie de la confirmation de commande reçue par e-mail de la Dainese (conformément à l’art. 3 précédent). Le produit, bien que non-conforme, au moment de sa réexpédition à la Dainese pour faire l’objet de réparation ou de remplacement, devra être pourvu de l’emballage, de tous les accessoires et de la documentation reçue par le client au moment de l’achat. La réexpédition du produit sans son emballage original, ses accessoires et la documentation mentionnée précédemment met la Dainese dans l’impossibilité de faire remplacer le produit par le fabricant et rend tout remplacement impossible. La Dainese se réserve la possibilité de vérifier la présence réelle du défaut mentionné par le Client et de n’effectuer la réparation ou le remplacement qu’après ce contrôle. Si après la vérification menée par la Dainese, le vice ne devait pas être un défaut de conformité, la Société se réserve le droit de débiter au Client les coûts de vérification et de remise en état ainsi que les frais de transport correspondants.

ART. 12) DROIT DE RESILIATION

Les achat effectués sur le site www.dainese.com sont règlementés par la loi italienne sur les ventes par correspondance. Si le Client a commis une erreur dans la commande et a reçu un article qu’il ne désirait pas, il a 10 (dix) jours, à compter de la date de livraison, pour exercer le droit de résiliation, à savoir la possibilité de retourner le produit. Aux termes de l'art. 5 DL 185/1999, si le Client est un consommateur, à savoir une personne physique qui achète la marchandise pour des raisons qui ne peuvent être attribuées à sa propre activité professionnelle, il a le droit de résilier le contrat pour toute raison que ce soit et, par conséquent, il a le droit de retourner le bien acheté et d’obtenir le remboursement des frais supporté, conformément aux Modalités indiquées ci-après. Le droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes :
- le droit s’applique au produit en entier et non pas sur des parties ou des composants dudit produit;
- dans les cas d’opérations avec prime ou de ventes promotionnelles réunies, où l’achat d’un bien est associé à un autre bien qui est vendu à un prix dérisoire (ou offert), le droit de résiliation sera exercé légitimement par le retour des deux biens qui font l’objet de l’achat (compte tenu du lien de nature accessoire du bien en promotion par rapport au premier).
Pour exercer le droit de résiliation, le Client, sans besoin de fournir des explications et sans Aucune.
Pénalité, doit envoyer dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à partir du jour de la réception du bien, une communication à l’adresse email dstoreonline@dainese.com contenant la volonté de résilier le contrat.
Le Client devra en outre remplir le formulaire qui se trouve dans le colis reçu (ci-après Formulaire de demande de retour) et l’envoyer à l’attention du Web Department a par lettre recommandée A/R avec accusé de réception, adressée à Dainese S.p.A. Via dell’Economia, n° 91 – 36100 Vicenza ITALY. En même temps que l’envoi de la communication de résiliation, le Client devra procéder au retour du bien à Dainese, en utilisant un transporteur de son choix, auprès de Dainese S.p.A. Via dell’Artigianato, n° 35 – 36060 Molvena (VI) ITALY avec une copie de la lettre recommandée indiquée ci-dessus jointe, et le Formulaire de demande de retour Le bien devra être restitué intact Et soigneusement emballé dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires. Aux termes de la loi, les frais d’expédition concernant le retour du bien sont à la charge du Client. Dans le cas de plusieurs biens relatifs à la même commande, au sujet desquels le client a exercé le droit de résiliation, lesdits biens devront être envoyés à la société Dainese dans une seule expédition. La société Dainese ne répond en aucun cas des dommages ou des vols /pertes des biens retournés au moyen d’expéditions qui ne sont pas assurées.
La société Dainese remboursera le prix du bien pour lequel le Client a exercé le droit de résiliation en déduisant le montant relatif aux frais d’expédition supportés par le client au moment de la commande.
Le remboursement sera effectué à condition qu’avec le bien, soit restituée la copie de la confirmation de la commande envoyée par e-mail par Dainese (comme indiqué à l'art. 3 précédent). Exception faite des frais éventuels ultérieurs de dédommagement, la société Dainese effectuera le remboursement correspondant, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception du bien retourné de la part de Dainese selon les modalités susmentionnées, moyennant un versement de la somme à rembourser sur la carte de crédit du Client.
Le droit de résiliation déchoit automatiquement dans les cas où l’on constate :
- l’absence de la boîte et/ou emballage d’origine;
- l'absence de tous les éléments faisant partie intégrante du bien (accessoires, étiquettes, notes d’information, etc.);
- l’endommagement du produit pour de raisons autres que son transport;
- l'utilisation du produit.
Dans le cas de déchéance du droit de résiliation, la société Dainese effectuera la restitution à l’expéditeur du bien acheté et déjà en sa possession, en débitant à ce dernier les frais d’expédition.
Dainese s’engage à supporter les frais d’expédition pour le retour des Biens uniquement dans le cas de dommages à ces derniers dus au transport ou à des erreurs de la part de Dainese.
Dans ces cas uniquement, Dainese versera sur la carte de crédit du Client tout le montant payé par ce dernier à titre de frais d’expédition Dainese enverra un courrier expresse pour le retrait du Bien au domicile indiqué par le Client.
Dans le cas de demande de changement de taille, les frais d’expédition pour le retour du Bien sont à la charge du Client. Avec, au préalable, le contrôle de la disponibilité de la marchandise requise pour le changement de la taille, Dainese fournira également les Biens dans les tailles indiquées sans aucun frais d’expédition supplémentaires pour le Client.
Dans le cas d’achats hors CEE, le Client est tenu au paiement des droits dédouanement du Bien et, par conséquent, Dainese n’acceptera pas comme retournés, les Biens abandonnés à la Douane.

ART. 13) INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande d’explication ou toute réclamation, Dainese peut être contactée à l’adresse email suivante dstoreonline@dainese.com

ART. 14) COMMUNICATIONS

Le Client prend acte et accepte que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes rendus et en général, toutes les communications concernant les opérations effectuées relatives à l’achat des Produits, soient envoyées à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’enregistrement, ayant la possibilité de télécharger ces informations sur support durable selon les modes et dans les limites prévues par le Site.

ART. 15) ANNULATION DE COMMANDES PAR LA DAINESE

La Dainese se réserve la possibilité d’annuler une commande ou un article de la commande en présence des circonstances suivantes :
- articles signalés hors catalogue ;
- articles ne pouvant pas être livrés à cause de problèmes particuliers ;
- fraudes de cartes de crédit.

ART. 16) JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat sera régi par la loi italienne. Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat, le tribunal de Padoue est seul compétent.