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Protection des données personnelles

Bienvenue sur www.dainese.com (ci-après dénommé le « Site »). Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité qui s’applique soit dans le cas où vous décidiez simplement de naviguer à l’intérieur du site et d’utiliser ses services, sans acheter aucun produit, soit dans le cas où vous accédez au site et que vous décidez de naviguer et utiliser ses services et acheter les produits proposés à la vente.
En utilisant le site vous acceptez les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et dans la note d’information au bas de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas quelques-unes des conditions et des modalités reportées dans la Politique de Confidentialité, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des consommateurs du site (ci-après dénommés collectivement « Utilisateurs ») sera effectué en Italie et conduit conformément à la réglementation Européenne applicable et au Code en matière de Protection des données personnelles (D. L. 30 juin 2003, n° 196, ci-après dénommé « Code de Confidentialité »), qui réglemente le traitement des données personnelles effectué par quiconque réside ou siège en Italie.
Conformément au Code de Confidentialité , Fully Commerce S.r.l., avec siège légal en Italie – Via Retrone, 16 – 36077 – Altavilla Vicentina (VI), TVA 03658410240 (ci-après dénommé « FULLY COMMERCE »), et DAINESE S.p.A. avec siège en Italie, Via dell’Artigianato n. 35 – 36060 – Molvena (VI), inscrite au Registre des Sociétés de Vicenza n. 00727080244, C.F. et Code TVA 00727080244 (ci-après dénommé « DAINESE »), sont titulaires du traitement des données personnelles des Utilisateurs, chacune respectivement aux différents services fournis en relation à l’utilisation du Site.
En particulier, FULLY COMMERCE est le titulaire autonome des données personnelles des Utilisateurs en relation aux activités de vente et après-vente en ligne exercées à travers le Site, tandis que DAINESE est le titulaire unique et autonome du traitement des données personnelles des Utilisateurs en relation à l’exercice d’activités de marketing généralisé et éventuellement profilé à travers le Site.


1. La politique 

Quiconque a le droit à la protection des données personnelles qui le concernent et FULLY COMMERCE et DAINESE respectent le droit de ses Utilisateurs à être informés sur la collecte et aux autres opérations de traitement de leurs données personnelles. Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, identifier votre personne, nous cherchons à respecter un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, le site a été configuré de façon telle que l’utilisation des données personnelles soit réduite au minimum et de façon à exclure le traitement des données personnelles quand les finalités visées peuvent être atteintes au moyen de l’utilisation de données anonymes (comme, par exemple, dans les recherches de marché finalisées à l’amélioration des services) ou au moyen d’autres modalités, qui permettent d’identifier l'intéressé seulement en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et à la permanence dans le site ou à votre adresse IP).
Cette Politique de Confidentialité fournit toute information utile pour comprendre comment nous collectons et utilisons les informations qui identifient les Utilisateurs du Site. Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse de poste électronique dainese.dstoreonline@fullycommerce.com; ou à l’adresse du siège légal de FULLY COMMERCE ou de DAINESE indiqués ci-avant .


2. Qui traite vos données personnelles, comment et dans quel but.

FULLY COMMERCE – conformément au Code de Confidentialité – est titulaire du traitement des données personnelles des Utilisateurs du site (ci-après dénommées « Données personnelles »), finalisé à la gestion, conclusion et exécution des transactions commerciales concernant l'achat de produits à travers le site (ci-après dénommées « Fins Commerciales ») : FULLY COMMERCE décide des finalités et des modalités de ces traitements des données et des instruments à utiliser également en ce qui concerne le profil de la sécurité. Pour des exigences exclusivement organisationnelles et fonctionnelles, FULLY COMMERCE a nommé quelques responsables externes pour le traitement des données personnelles pour des fins strictement liées et corrélées à la prestation des services sur le Site, y compris la vente des produits (à titre d’exemple, les services de customer care ou d’expédition des produits achetés). Ces responsables ont été choisis parce qu’ils ont montré qu’ils possèdent expérience, capacité et fiabilité et parce qu’ils fournissent une garantie adéquate du plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris le profil sur la sécurité des données. Les responsables effectuent le traitement des données personnelles selon les instructions données par FULLY COMMERCE. Périodiquement nous vérifions que les responsables remplissent ponctuellement les tâches qui leur ont été confiées et qu’ils continuent à prêter les garanties nécessaires du plein respect des dispositions en matière de protection des données personnelles. Les noms et les détails des responsables du traitement des données personnelles nommés par FULLY COMMERCE pourront être demandés en envoyant une demande écrite à l’adresse de poste électronique dainese.dstoreonline@fullycommerce.com .
DAINESE – Conformément au Code de Confidentialité – est titulaire du traitement des données personnelles des Utilisateurs du site (ci-après dénommées « Données personnelles »), finalisé aux activités de marketing direct et profilé selon l’autorisation donnée par l’intéressé (ci-après dénommées « Fins de Marketing ») et utilise les données personnelles pour envoyer des newsletters relatives au monde DAINESE, à ses produits et pour des messages promotionnels généralisés et/ou personnalisés par rapport aux habitudes de consommation de l’Utilisateur. 
Les données personnelles seront traitées dans les cadres respectifs de compétence par des préposés au traitement spécifiquement sélectionnés par FULLY COMMERCE et par DAINESE. Dans ce cas, les données personnelles seront traitées exclusivement par des personnes chargées du traitement spécifiquement autorisées et contrôlées par FULLY COMMERCE et DAINESE, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données ou des opérations illégales de traitement de la part de tiers.  Les catégories de personnes chargées du traitement sont indiquées plus en détail dans la note d’information au bas à la présente Politique de Confidentialité .
Les données personnelles sont traitées principalement en format électronique et dans certains cas également en format papier, comme par exemple quand le traitement des données personnelles est nécessaire pour prévenir des fraudes sur le Site. Les données personnelles seront conservées sous une forme qui permet l’identification de l’Utilisateur pour la période strictement nécessaire au but pour lequel les données ont été collectées et successivement traitées et, dans tous les cas, dans les limites de loi. Pour garantir que les données personnelles soient toujours exactes et mises à jour, dans tous les cas pertinentes et complètes, nous vous prions de nous signaler toute modification les concernant à l’adresse de poste électronique suivante: dainese.dstoreonline@fullycommerce.com .
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers dans des buts non permis par la loi ou sans votre autorisation expresse. Outre les sociétés qui agissent en qualité de responsables du traitement, les données personnelles sont rendues disponibles également à des sujets tiers, titulaires autonomes du traitement, pour des fins accessoires et corrélées à la prestation des services demandés par l’Utilisateur (par exemple, pour les transactions relatives aux achats). Vous pourrez à tout moment obtenir une liste actualisée des responsables du traitement en écrivant à l’adresse électronique suivante : dainese.dstoreonline@fullycommerce.com .
Les données personnelles ne seront pas transférées à l’étranger vers des Pays autres que ceux appartenant à l’Union Européenne (exception faite pour les sociétés faisant partie du Groupe Dainese), qui ne garantissent pas des niveaux adéquats de tutelle des personnes. Dans le cas où cela soit nécessaire pour la réalisation des Fins Commerciales, nous vous garantissons que le transfert des données personnelles vers les pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne (exception faite pour les sociétés faisant partie du Groupe Dainese) et qui ne garantissent pas des niveaux adéquats de tutelle seront exécutés uniquement après conclusion de contrats spécifiques entre FULLY COMMERCE et lesdits sujets avec référence aux Fins Commerciales, ou entre DAINESE et lesdits sujets relativement aux fins de marketing du site ou de DAINESE, contenant des clauses de tutelle pour la protection des données personnelles, conformément à la loi et aux règlements applicables.
Il peut se produire que FULLY COMMERCE et DAINESE traitent des données personnelles de sujets tiers, communiquées directement par les Utilisateurs, par exemple dans le cas où l'Utilisateur ait acheté un produit à remettre à un ami ou quand le sujet qui paie le montant du produit est différent du sujet auquel le produit est destiné, ou encore quand l'Utilisateur entend signaler à un ami un service ou un produit en vente sur le Site. Dans tous ces cas, il est opportun de vérifier avoir obtenu l’autorisation de la personne à laquelle les données font référence, avant de les communiquer à FULLY COMMERCE et/ou DAINESE et de l’informer quant à cette Politique de Confidentialité : l’Utilisateur sera en effet l'unique et le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des sujets tiers sans que ceux-ci aient expressément demandé, et en cas de leur utilisation non correcte ou contraire à la loi. Dans tous les cas, FULLY COMMERCE et DAINESE, dans les limites indiquées par la réglementation, rempliront l’obligation d’information vis-à-vis de l’Utilisateur signalé et, si nécessaire, demanderont son autorisation expresse à l’acte de l’enregistrement dans ses archives des données personnelles.


3. Que se produit-il si vous ne communiquez pas à FULLY COMMERCE et à DAINESE vos données personnelles ?

La communication FULLY COMMERCE de vos données personnelles à des Fins Commerciales (en particulier, des données d’identification, de votre adresse de poste électronique, de votre adresse postale, de votre carte de crédit/débit et des coordonnées bancaires et votre numéro de téléphone) est nécessaire pour la réalisation des Fins Commerciales. L'éventuel refus de fournir à FULLY COMMERCE ces données personnelles nécessaires pourrait comporter l'impossibilité d’exécuter le contrat d’achat des produits sur le site ou, encore, de remplir correctement aux obligations de loi et de règlement. La non indication des données personnelles pourra donc constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter le contrat d’achat des produits sur le Site. L’indication d’autres données personnelles, différentes de celles à fournir obligatoirement, est par contre facultative et ne comporte aucune conséquence relativement à l’achat de produits sur le Site.
La communication à DAINESE des données personnelles pour les Fins de marketing est toujours facultative et liée au processus d’enregistrement sur le site et la non communication tout comme la non autorisation au traitement pour les Fins de marketing ne comporte aucune conséquence dans le processus d’achat sauf l’impossibilité de finaliser l’enregistrement et donc de bénéficier des services tels que newsletter, offres généralisées ou personnalisées et accès aux zones promotionnelles réservées. 
A chaque fois nous vous informerons dûment du caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données personnelles à FULLY COMMERCE et DAINESE et des éventuelles conséquences en cas de non communication de votre part. Nous vous rappelons que la non-indication de données personnelles facultatives ne comporte pour les Utilisateurs aucune obligation ni aucun inconvénient. 


4. A qui nous communiquons les données personnelles

Les données personnelles pourront être rendues disponibles à des sociétés tierces qui exercent, pour le compte de FULLY COMMERCE et DAINESE, des services spécifiques, en qualité de Responsables du traitement ou communiqués à d’autres tiers – dont les noms seront à chaque fois spécifiés -, qui traitent les données de façon autonome uniquement pour exécuter le contrat d’achat de produits sur le site (comme par exemple des instituts bancaires, pour l'exécution des services de paiement électronique à distance, au moyen de carte de crédit/débit) et seulement quand cette finalité n’est pas incompatible avec les buts pour lesquels les données personnelles ont été collectées et successivement traitées et, dans tous les cas, conformément à la loi.
En particulier, FULLY COMMERCE utilise DAINESE, en qualité de responsable externe, pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs nécessaires pour exécuter, dans le cadre des Fins Commerciales, les phases d’expédition, restitution et gestion des non-conformités relatives aux produits achetés sur le Site, comme mieux décrit dans les Conditions de Vente du Site, consultables au lien suivant link. A ce sujet, DAINESE à son tour, utilise, pour l’exécution de la phase d’expédition, de transitaires professionnels (UPS, Federal Express, DHL, etc.) lesquels, en qualité de responsables externes, traiteront les données personnelles des Utilisateurs avec le seul objectif de porter à terme la charge qui leur est confiée.
Pour les Fins de marketing DAINESE a recours à chaque fois également à des société tierces qui opèrent en qualité de responsables externes du traitement; parmi les responsables nommés figure également FULLY COMMERCE qui fournit à DAINESE des services de gestion de la boutique en ligne DAINESE, comme prévu expressément dans les Conditions de Vente, consultables au lien link suivant et la société NWeb S.r.l., dont le siège légal se trouve Viale Francesco Restelli, 1 – 20124 – Milano (MI) – C.F. et Code TVA 01279550196, qui fournit à DAINESE des services d’envoi massif de newsletters au moyen de l’utility “MailUp”.
Dans le cas où la collaboration entre FULLY COMMERCE et DAINESE, ayant pour objet la gestion par la première des ventes de produits de la seconde à travers le Site, cesserait, FULLY COMMERCE transmettra à DAINESE les données des Utilisateurs qui ont terminé la procédure d’enregistrement sur le Site, afin de permettre la conservation pour chacun desdits Utilisateurs
(a) de l’efficacité des identifiants personnels;
(b) des détails des transactions effectuées;
(c) des autorisations exprimées en termes de traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne seront pas communiquées, cédées ou, en aucune façon, transférés à d’autres sujets tiers sans que les Utilisateurs ne soient au préalable informés et sans l’autorisation relative, quand cela est requis par la loi. 


5. Comment sont recueillies les données personnelles sur le Site ?

FULLY COMMERCE et DAINESE recueillent directement des Utilisateurs les données personnelles et autres informations dans le cadre des processus que chacune des deux sociétés gère respectivement (achat de produits sur le site pour la conclusion de transactions de commerce électronique / établissement des formulaires d’enregistrement Utilisateur sur le site à des fins de marketing de DAINESE).
En particulier, dans la réalisation des Fins Commerciales, dans le cadre des processus d’achat des produits sur le site FULLY COMMERCE collecte les données personnelles (comme par exemple, données d’identification, adresse de poste électronique, adresse postale, carte de crédit et coordonnées bancaires, numéro de téléphone) au moyen du formulaire de commande pour la vente des produits sur le Site. 
Ces données sont traitées par FULLY COMMERCE et DAINESE dans les limites et pour les fins illustrées dans le paragraphe 2 qui précède et dans la note d’information au bas à la présente Politique de Confidentialité.


6. Mesures de sécurité 

FULLY COMMERCE et DAINESE adoptent des mesures de sécurité idoines pour réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, également accidentelle, des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non permis ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.
Pour une meilleure protection de vos données personnelles pour tout ce qui est indépendant du contrôle et de la gestion de FULLY COMMERCE et DAINESE, nous conseillons de vérifier que l’ordinateur utilisé soit doté de dispositifs logiciels adéquats pour protéger la transmission sur le réseau de données, en entrée et en sortie (comme des systèmes antivirus actualisés) et que le fournisseur de services Internet choisi ait adopté des mesures idoines pour la sécurité de la transmission de données en réseau (comme par exemple firewalls et filtres anti-spamming). 


7. Traitements obligatoires

Nous vous informons que FULLY COMMERCE et DAINESE pourront traiter les données personnelles également en l’absence d’autorisation dans certains cas prévus par la loi, comme, par exemple, quand cela est nécessaire pour remplir une obligation de loi. 
Par exemple, les données personnelles pourront être communiquées aux forces de police ou à l’autorité judiciaire, conformément à la loi et après demande formelle de la part de ces sujets, par exemple dans le cadre de services antifraude. 


8. Les droits des intéressés

L’intéressé a toujours la faculté d’exercer les droits prévus par les articles 7, 8 et 9 du Code de Confidentialité, reportés en synthèse dans la note d’information au bas à la présente Politique de Confidentialité.
En particulier, quant au traitement des données personnelles qui vous concernent pour les Fins de Marketing de DAINESE, à tout moment vous pourrez exercer lesdits droits selon l’art. 7 du Code de Confidentialité, ainsi qu’obtenir une liste des responsables et des tiers auxquels les données ont été communiquées, en envoyant un e-mail à dainese.dstoreonline@fullycommerce.com ou en écrivant à l’adresse postale de DAINESE S.p.A., Via dell’Artigianato n. 35 – 36060 – Molvena (VI), Italie. 
Enfin, les utilisateurs qui désirent être effacés de la base de données promotionnelle DAINESE et qui ne désirent pas recevoir de communications de marketing pourront envoyer une demande spécifique comme suit :
1) en se conformant aux instructions de désinscription indiquées au bas de chaque message e-mail. 
ou 
2) en envoyant un e-mail à dainese.dstoreonline@fullycommerce.com contenant cette demande spécifique. 


9. Contacts 

Si vous désirez recevoir plus de renseignements sur la façon dont FULLY COMMERCE et DAINESE traitent les données personnelles, nous vous prions d’écrire un e-mail à l’adresse suivante de poste électronique: dainese.dstoreonline@fullycommerce.com .
Pour connaître vos droits et être toujours mis à jour sur la réglementation en matière de tutelle des personnes par rapport au traitement des données personnelles nous vous conseillons de visiter le site web du Garant pour la protection des données personnelles à l’adresse www.garanteprivacy.it. 


10. Loi applicable 

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code de Confidentialité, qui réglemente le traitement des données personnelles - également conservées à l’étranger - effectué par quiconque réside ou siège en Italie ou au moyen d’instruments situés en Italie. 
Le Code de Confidentialité garantit que le traitement des données personnelles soit exercé dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, avec référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles. 


11. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité du Site

FULLY COMMERCE et DAINESE pourront modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la Politique de Confidentialité du site également en fonction de la modification des normes de loi ou de règlement qui régissent cette matière et protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité du site seront appliquées dès qu’elles seront publiées sur le Site, dans la présente section. Nous vous prions par conséquent d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité du Site la plus récente et mise à jour.


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Information sur la confidentialité ex Art. 13 D. L. 196/2003

Nous vous informons que les données personnelles collectées seront sujettes à traitement dans le respect des prescriptions de loi et des droits qui vous sont reconnus par la loi en tant qu’intéressés:
A) le traitement comprendra des opérations de : collecte par téléphone ou par voie télématique ou écrite ou auprès des registres publics, listes d’actes et documents et/ou banques données publiques et/ou privées (société d’informations commerciales), enregistrement, organisation, conservation et élaboration sur supports papier, magnétiques, automatisés ou télématiques, élaboration de données collectées par des tiers, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion également à des données d’autres sujets en fonction de critères qualitatifs, quantitatifs et temporels, récurrents ou définissables ponctuellement, traitement temporaire finalisé à une agrégation rapide ou à la transformation des données, adoption de décisions en forme automatisée et/ou discrétionnaire, création de profils et notes d’information, communication, élimination et destruction des données, ou combinaisons de deux ou plusieurs des opérations susmentionnées ;
B) Restant entendu la communication à des tiers exercée pour remplir des obligations de loi ou dérivant de règlements ou autre réglementation communautaire, les données seront communiquées par nos soins à nos préposés appartenant aux bureaux administration, marketing, commercial, après-vente et réclamations, ainsi que, également à l’étranger, aux sujets suivants: 1) banques et instituts de crédit, pour l’effectuation de paiements ; 2) entreprises d’assurance (pour couvertures d’assurance de transports); 3) société de recouvrement de crédits, assurance et/ou cession de crédits; 4) société d’informations commerciales; 5) consultants et professionnels; 6) professionnels et études professionnelles (avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, etc.); 7) réviseurs; 8) autres sociétés, organismes et/ou personnes physiques qui exercent des activités instrumentales, de support ou fonctionnelles à l’exécution des contrats ou services demandés par vous (ex. société de mise sous pli et tri de correspondance, convoyeurs et transporteurs, sous-fournisseurs, sociétés de gestion d’instruments pour l’information commerciale, société de gestion d’espaces web pour l’archivage de données). Ces sujets traiteront et à leur tour communiqueront à des tiers les données en qualité de « titulaires » selon l’art. 28 du D. L. 196/2003, en toute autonomie.
C) Le traitement et la communication auront les fins suivantes : 1) répondre aux exigences précontractuelles (ex. Instruction d’offres ou vos commandes, vérifications solvabilité); 2) exécution d’obligations contractuelles (liées à la fourniture ou achat de biens et/ou services) et légales (ex. tenue comptabilité, formalités fiscales, gestion administrative, comptable et de trésorerie); 4) gestion clients et fournisseurs; 5) gestion tutelle et contrôle risques (fraudes, insolvabilité, etc.); 6) gestion contentieux et cession crédits); 7) services financiers instrumentaux à la gestion de clients/fournisseurs et gestion instruments de paiement électronique; 8) services d’assurance instrumentaux à la gestion clients/fournisseurs.
Les préposés internes susmentionnés de DAINESE pourront également traiter ces mêmes données pour des fins de 9) profilage 10) fidélisation 11) envoi de newsletter et autres matériels promotionnels et commerciaux.
D) La communication des données de votre part est obligatoire seulement pour les fins précisées au point C) ci-avant de 1 à 8, par conséquent votre autorisation préventive au traitement pour ces fins n’est pas nécessaire. Pour les traitements voués aux fins indiquées aux points 9, 10 et 11 l’autorisation n’est pas obligatoire, mais l’éventuelle non autorisation nous empêchera de donner cours aux activités vouées aux fins prévues.
En particulier, on vous informe que le traitement voué à la fin 11 comportera également des activités minimes de profilage et fidélisation strictement nécessaires pour répondre de façon précise à votre demande de recevoir newsletter et matériels promotionnels et publicitaires dans votre intérêt spécifique et/ou exclusif et que selon l’art. 130 alinéa 4 du Code de Confidentialité il ne sera pas nécessaire de collecter aucune autorisation pour l’envoi d’e-mails publicitaires sur des produits et des services analogues à ceux déjà achetés par vous sur le site, sauf votre refus exprès. Les données seront traitées pour toute la durée des rapports contractuels instaurés avec vous et, ensuite, pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations de loi et pour conserver votre profil d’entreprise, afin de rationaliser la sélection de clients et/ou fournisseurs. L’autorisation peut être librement refusée par vous, toutefois l’éventuelle non autorisation rendra impossible l’exécution du rapport contractuelle avec vous .
E) Titulaires du traitement de vos données personnelles sont, chacune avec les spécifications décrites dans la Politique de Confidentialité, Fully Commerce S.r.l., avec siège légal en Italie – Via Retrone, 16 – 36077 – Altavilla Vicentina (VI) et DAINESE S.p.A., avec siège légal en Via dell’Artigianato, 35 – 36060 MOLVENA (VI). Responsable du traitement est, pour chacune des entreprises, le représentant légal à titre temporaire. Nous vous prions de vous adresser au Titulaire pour toute demande relative à l’exercice des droits visés aux articles 7, 8 et 9 du D. L. 196/2003 qui suivent.
F) Relativement aux données personnelles vous pouvez dans tous les cas exercer les droits suivants, prévus par les articles 7 – 8 et 9 du Code de Confidentialité: Alinéa 1 (...) : d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données qui vous concernent également si non encore enregistrés et la communication en forme intelligible de ces données ; Alinéa 2 (...): d’obtenir également l’indication a) de l’origine des données personnelles; b) des fins et modalités de traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des coordonnées du titulaire, des responsables des traitements, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent avoir connaissance de celles-ci en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou préposés. Alinéa 3 (...): d’ obtenir a) La mise à jour, la rectification ou si vous le souhaitez l’intégration des données; b) l’élimination, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels elles ont été recueillies ou successivement traitées; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où cette exécution s’avère impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé ; Alinéa 4 (...): de s’opposer en tout ou en partie a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, encore que pertinentes dans le but du recueil; b) au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de matériel publicitaire, vente directe, ou pour l’exécution d’études de marché, ou de communication commerciale (NB: notre Société, toutefois, alors qu’elle traite les données pour les finalités indiquées dans le 4° Alinéa de l’art. 7 susmentionné, vous demandera une autorisation écrite expresse après note d’information opportune ). art. 8 Alinéa 1 (...): les droits visés à l’art. 7 sont exercés avec demande adressée sans formalité au titulaire ou au responsable, également par l’intermédiaire d’un préposé, à laquelle donner une réponse idoine sans délai. Alinéa 2 (...): L’exercice des droits visés à l’art. 7, quand il ne concerne pas des données au caractère objectif, peut avoir lieu sauf en ce qui concerne la rectification ou l’intégration de données personnelles de type évaluatif, relatives à des jugements, opinions ou à autres appréciations de type subjectif, ainsi que l’indication de conduites à tenir ou de décisions en cours de la part du titulaire du traitement. Art. 9 Alinéa 1 (...): la demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise a) également au moyen de lettre recommandée, téléfax ou poste électronique, b) si elle concerne l’exercice des droits visés à l’art. 7 alinéas 1 et 2, également verbalement et dans ce cas elle est annotée en mode synthétique par le préposé ou par le responsable. Alinéa 2 (...): dans l’exercice des droits mentionnés ci-dessus l’intéressé peut conférer, par écrit, délégation ou procuration écrite à des personnes physiques, institutions, associations ou organismes. L’intéressé peut également se faire assister par une personne de confiance. Alinéa 3 (...): les droits visés à l’art. 7, se référant à des données personnelles concernant des personnes décédées, peuvent être exercés par quiconque ait un intérêt propre ou agisse pour la tutelle de l’intéressé ou pour des raisons familiales qui méritent protection. Alinéa 5 (...): la demande visée à l’art. 7 alinéas 1 et 2 peut être renouvelée par l’intéressé, sans préjudice de l’existence de motifs justifiés, à intervalle non inférieur à quatre-vingt dix jours.

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